Conditions générales de vente

Opéra et Orchestre national du Capitole

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent de plein droit et sans restriction à tous les achats et réservations effectués auprès de l’Opéra national et de l’Orchestre national du Capitole pour : 

  • les places de spectacles à l’unité
  • les abonnements, 
  • les bons cadeaux,  
  • les produits dérivés. 

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV. 
Les CGV en vigueur sont consultables à tout moment sur le site de vente en ligne ainsi que sur les sites Internet de l’Opéra national et de l’Orchestre national du Capitole. 

Article 2 – Tarifs

  • Les tarifs applicables sont mentionnés dans les brochures de saison et sur les sites Internet de l’Opéra et de l’Orchestre du Capitole. 
  • Tous les prix s’entendent en EURO, toutes taxes comprises. 
  • L’Opéra et l’Orchestre du Capitole se réservent le droit de modifier les tarifs des places à l’unité et des abonnements à tout moment. Toutefois, ces modifications seront sans effet sur les tarifs des commandes dont le paiement aura été confirmé par l’Opéra et l’Orchestre du Capitole.
  • Les envois postaux sont payants, y compris pour les abonnements et les brochures. 
  • Il appartient au client de se renseigner sur les réductions dont il peut bénéficier avant de valider sa commande. 
  • Les billets achetés au tarif réduit ne pourront être délivrés que sur présentation d’un justificatif valide et d’une pièce d’identité avec photo. Ces documents devront également être présentés lors du contrôle d’accès. À défaut, le client devra s’acquitter du complément ou se verra refuser l’accès sans échange ni remboursement. 
  • Aucun tarif réduit ne peut être appliqué après validation de la commande. 

Article 3 – Obtention et validité des billets

3.1 Formats et retrait de billets 

Les billets achetés à l’unité ou dans le cadre d’un abonnement peuvent se présenter sous différents formats  :   

  • format papier : billet thermique ; 
  • format numérique : e-billet ou m-billet. 

Le retrait des billets peut s’effectuer :    

  • à la billetterie de l’Opéra et de l’Orchestre, Place du Capitole sur les horaires d’ouverture 
  • sur le lieu de représentation 1 heure avant le début du spectacle 
  • par courrier : en envoi simple ou recommandé 
  • sur votre compte personnel : billet numérique à télécharger  

3.2 Interdictions et fraudes  

  • Il est strictement interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire un billet de quelque manière que ce soit. 
  • En cas de copies multiples de billet, seul le premier porteur présenté au contrôle est réputé légitime. Les autres porteurs du même billet peuvent se voir refuser l’accès à la salle sans droit à remboursement. 
  • La personne ayant procédé à la reproduction frauduleuse ainsi que l’utilisateur d’un billet falsifié s’exposent à des poursuites pénales. 
  • L’établissement public du Capitole n’est pas tenu de vérifier l’identité du porteur du billet ni de contrôler son authenticité lorsque la fraude n’est pas décelable de manière certaine au moment du contrôle d’accès. 
  • Ainsi, un détenteur de billet falsifié refusé à l’entrée ne peut prétendre à aucun remboursement. 
  • La revente de billets de l’établissement public du Capitole est interdite (loi du 27 juin 1919 et article 313-6-2 du Code pénal). 

3.3 Validité

  • Le billet n’est valable que pour l’évènement et la date indiqués.  
  • Il doit être conservé jusqu’à la fin du spectacle. 

Article 4 – Echange, modification et annulation

La programmation et les distributions peuvent être modifiées sans entraîner ni échange, ni remboursement. 
Aucun remboursement n’est accordé pour une interruption du spectacle après 30 minutes. 

4.1 Remboursement des billets

Un remboursement est possible uniquement dans les situations suivantes : 

  • annulation du spectacle; 
  • problème informatique sur le site de vente en ligne ou sur le logiciel de billetterie (constaté par un agent de billetterie); 
  • erreur de l’agent de billetterie (constatée par l’agent) ; 
  • erreur du client signalée dans les 48 heures après le paiement (erreur sur le tarif, la date, la catégorie de place, la formule d’abonnement) ; 
  • empêchement dû au décès de la personne détentrice des billets ou à un décès dans la famille proche (sur présentation d’un justificatif) ; 
  • empêchement dû à une hospitalisation ou à une incapacité temporaire de la personne détentrice du billet pendant la période du spectacle (sur présentation d’un justificatif médical) ;  
  • restriction de jauge émise par décret ou par arrêté préfectoral, ayant pour conséquence de ne plus permettre de garantir la place attribuée ; 

La demande de remboursement doit être faite dans un délai maximum de 2 mois après la date du spectacle. 
Le remboursement s’effectue par virement bancaire, sur la seule base du prix mentionné sur le billet. 

Certaines situations reconnues comme exceptionnelles par la direction générale, qu’elles concernent l’établissement ou le spectateur (sur présentation d’un justificatif), peuvent également ouvrir droit à remboursement, à condition que la demande soit déposée et validée par l’établissement avant la date du spectacle. 

4.2 Report gratuit

Un report gratuit peut être accordé dans les cas suivants : 

  • toutes les situations énumérées dans l’article 4.1 pouvant ouvrir droit à remboursement ; 
  • changement de date de spectacle à l’initiative de l’Opéra national et de l’Orchestre national du Capitole ;  
  • doublon de billets entre des spectacles de l’Opéra national et de l’Orchestre national du Capitole ;  
  • report ou changement de place à l’initiative de l’équipe de billetterie pour des raisons techniques ou de confort du public ; 
  • demande de report ou de changement de place en raison d’un handicap momentané rendant l’accès à la place impossible ;  
  • demande de report ou de changement de place sur une place de catégorie supérieure ;  
  • demande de report d’un billet dont le tarif initial est inférieur ou égal à 10 euros ;  
  • les demandes des mécènes particuliers qui ont fait un don d’une valeur supérieure ou égale à 2 000 euros à l’EPC ; 
  • toute situation jugée exceptionnelle à la fois pour l’établissement ou pour le spectateur, sur autorisation de la direction générale. 

La demande de report gratuit doit être effectuée au plus tard 48 heures avant le spectacle. 

4.3 Report payant de places pour convenance personnelle :

Le report des places pour convenance personnelle est possible pour : 

  • des spectacles de la même saison ;   
  • une commande dont le montant total est au moins égal à celui du ou des billet(s) reporté(s)  

Frais : 4 euros par billet (modifiable à titre exceptionnel par les agents de billetterie dans la même limite)  

La demande de report doit être effectuée au plus tard 48 heures avant le spectacle. 

Article 5 – Bons cadeaux

  • Il est proposé à la vente des bons cadeaux d’une valeur de 5€, 10€, 20€ et 50€.  
  • Le bénéficiaire devra éventuellement acquitter la différence de prix entre la valeur du bon présenté et le tarif du billet selon le spectacle et la catégorie de place choisis.
  • La durée de validité de ces bons cadeaux est de 1 an à compter de la date d’achat, peu importe la date du spectacle ou de la prestation concernée.
  • Le bon cadeau peut être retiré au format papier ou numérique 
  • Le bon cadeau est utilisable en une seule fois au guichet ou sur le site de vente en ligne. 
  • Si la valeur du bon cadeau est supérieure au montant de l’achat, son bénéficiaire peut compléter le prix de la place par l’achat d’un nouveau bon cadeau avec la somme restante. Ce nouveau bon cadeau est valable 1 an à partir de sa date d’achat. 
  • Si la valeur du bon cadeau est inférieure au montant de l’achat, son bénéficiaire doit compléter le prix de la place avec un autre mode de paiement.  
  • Il est possible de cumuler plusieurs bons cadeaux pour acheter une ou plusieurs place(s) de spectacle. 
  • Il ne sera pas fait de rendu monnaie sur la valeur du bon cadeau.  
  • Aucun remboursement ne sera effectué dans l’hypothèse où le bon cadeau n’aurait pas été utilisé avant la fin de sa validité pour quelque cause que ce soit.  
  • Les Conditions Générales de Vente en cours s’appliquent aux billets de spectacle acquis au moyen du bon cadeau. 

Article 6 – Modes de paiement acceptés

  • Carte bancaire : CB, Visa, Eurocard/Mastercard 
  • Espèces (en euros uniquement), dans la limite de 300€ par paiement 
  • Chèques (en euros uniquement) libellés à l’ordre de « EPC- Régie mixte » 
  • Bons cadeaux de l’Opéra et de l’Orchestre du Capitole en cours de validité (voir article 6), pas de rendu monnaie 
  • Chèques vacances ANCV format papier, en cours de validité, pas de rendu monnaie 
  • Chèques Culture du groupe Up format papier, en cours de validité, pas de rendu monnaie 
  • Pass Culture, dispositif du ministère de la Culture 
  • Virement bancaire (uniquement pour les comités d’entreprises et les groupes) 

Les modes de paiement disponibles diffèrent selon les filières d’achat du billet.  

Article 7 – Conditions particulières d’achat par Internet et utilisation des e-billet/m-billet

Les « e-billet » et « m-billet » sont soumis aux CGV ci-dessus ainsi qu’aux conditions particulières suivantes que le client a acceptées avant l’achat en ligne. 
Le règlement par carte bancaire des places achetées en ligne constitue une vente à distance. Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services de loisirs fournis à une date déterminée. Il ne peut donc pas être exercé pour les billets de spectacle, et le contrat conclu entre le client et l’Opéra et l’Orchestre du Capitole est ferme et définitif. 
Le site https://billetterie.theatreorchestre.toulouse-metropole.fr/ permet l’accès à un service de billetterie en ligne de l’Opéra et de l’Orchestre du Capitole qui commercialise en temps réel des billets de spectacles présentés. 
L’achat de billet en ligne peut se faire jusqu’à 1h30 avant le début de la représentation. 

7.1 Confirmation de commande

Lors d’une commande sur la billetterie en ligne, la page « Récapitulatif de commande » permet au client de vérifier le nombre de produits commandés et les modalités de livraison. La disponibilité des produits ne peut donc s’apprécier qu’au moment de la validation effective de la commande. 
Le client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente en cliquant sur le bouton « Terminer la commande ». 

Le paiement rend la commande définitive ; aucune modification ou annulation n’est alors possible à l’exception des situations évoqués dans l’article 4 des présentes CGV. 

7.2 Paiement

La sécurisation des paiements en ligne est assurée par la société Ogone, prestataire spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne.  
L’éditeur du logiciel de billetterie Secutix garantit la totale confidentialité des informations bancaires de l’acheteur, sécurisées par le protocole SSL et le dispositif 3D secure qui contrôle systématiquement la validité des droits d’accès lors de paiements par carte bancaire et crypte tous les échanges afin d’en garantir la confidentialité. 

Le paiement de la commande se fait en une seule fois en ligne par carte bancaire compatible avec le site de paiement sécurisé de l’opérateur en charge des transactions. 
Les informations fournies par le client lors de la saisie de ses coordonnées bancaires font l’objet d’un cryptage de la part de l’opérateur en charge des transactions. 
Le client reçoit la confirmation de son achat par courrier électronique, étant précisé que la commande de billets n’engage l’Opéra et l’Orchestre du Capitole qu’à la réception de ce courrier électronique par le client. Si le client ne reçoit pas la confirmation ou l’information de sa commande dans un délai de 3 jours, il devra s’adresser à : 

Opéra et Orchestre du Capitole  
Billetterie et relations publiques 
BP 41408 – 31014 Toulouse Cedex 6 
05.61.63.13.13 – billetterie@capitole.toulouse.fr  

7.3 Obtention du billet

Avant la confirmation de l’achat, le client choisit le mode de livraison de son billet : 
– retrait au guichet 
– envoi par courrier simple ou recommandé 
– version électronique : e-billet (billet téléchargeable et imprimable au format PDF) ou m-billet (généré sur un support électronique tel que téléphone portable ou tablette). 
La confirmation électronique de la commande en ligne adressée par l’Opéra et l’Orchestre du Capitole, ou une pièce d’identité avec photo au nom associé à la commande, doit être présentée par le client lors du retrait au guichet des billets à l’unité. 

7.4 Conditions de validité

Le billet reçu par e-mail ou téléchargé depuis l’espace client est un billet valide qu’il n’est pas nécessaire d’imprimer.  Il doit être présenté directement depuis un appareil mobile : smartphone ou tablette. Il revient au client de s’assurer qu’il dispose du matériel nécessaire et que son appareil est suffisamment chargé pour afficher le billet lors du contrôle d’accès.  
L’Opéra et l’Orchestre du Capitole déclinent toute responsabilité en cas de perte ou de vol de l’appareil permettant la présentation du billet lors du contrôle. 
Si toutefois le client souhaite imprimer son billet, il doit s’assurer que l’impression est nette et de bonne qualité afin de pouvoir être scanné.  

7.5 Responsabilité

Il appartient au client de vérifier les informations sur le billet lors de l’achat en ligne, et notamment la validité des réductions auquel il a droit.  
En cas de doute sur l’application des réductions, il convient de ne pas valider la commande en ligne et de s’adresser directement à :  

Opéra et Orchestre du Capitole  
Billetterie et relations publiques 
BP 41408 – 31014 Toulouse Cedex 6 
05.61.63.13.13 – billetterie@capitole.toulouse.fr  

L’Opéra et l’Orchestre du Capitole déclinent toute responsabilité pour les anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement ou d’impression du billet, notamment : 
– anomalies quelconques du matériel informatique du client ; 
– faits imprévisibles et insurmontables ; 
– indisponibilité du réseau Internet. 

L’Opéra et l’Orchestre du Capitole mettent tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour de l’ensemble des informations fournies sur son site de vente en ligne mais ils ne peuvent garantir que les informations soient dépourvues de toute erreur. 
L’Opéra et l’Orchestre du Capitole se réservent le droit de corriger ou de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site de vente en ligne. 
La direction du numérique de Toulouse Métropole, en tant que garante du service d’hébergement du site de vente en ligne de l’Opéra et l’Orchestre du Capitole, s’efforce d’assurer la permanence, la continuité et la qualité du service. Pour autant, Toulouse Métropole et l’Etablissement public du Capitole se dégagent de toute responsabilité en cas d’inaccessibilité temporaire ou permanente des contenus. 
Par ailleurs, toute tentative de piratage ou de détournement du site sera enregistrée et donnera lieu à des poursuites judiciaires. 

7.6 Hébergement du site de vente en ligne

Editeur du logiciel de billetterie : SecuTix, 51 B rue Miromesnil – 75008 Paris 
Hébergement : SecuTix – Direction de la Transition du Numérique Toulouse Métropole 

Article 8 – Conditions particulières et accueil du public

8.1 Accès aux salles

  • Au Théâtre du Capitole, les portes ouvrent une heure en avance et l’accès à la salle se fait à partir de 30 minutes avant l’heure du spectacle. 
  • À la Halle aux Grains, les portes et la salle ouvrent 45 minutes avant le début de chaque concert. 
  • L’entrée dans la salle est soumise au contrôle du billet ainsi qu’à la présentation des pièces justificatives éventuellement exigées. 

8.2 Horaires et admission en salle

  • Le spectacle commence à l’heure indiquée sur les billets.  
  • Les spectateurs retardataires ne sont pas admis dans la salle sauf si le spectacle bénéficie d’une pause ou d’un entracte.  
  • L’Opéra ou l’Orchestre national du Capitole ne saurait être tenu responsables de l’impossibilité de placer les spectateurs retardataires aux places qu’ils ont achetées.  
  • Aucun remboursement ne sera accordé aux spectateurs retardataires. 

8.3  Enregistrements, téléphones et discrétion 

  • Les enregistrements, l’usage de caméras, appareils photographiques ou téléphones sont strictement interdits pendant le spectacle. 
  • Les téléphones mobiles doivent être éteints pendant toute la représentation.   

8.4  Accueil des mineurs

  • L’accès à nos salles de spectacle est interdit aux enfants de moins de 4 ans et déconseillé aux moins de 6 ans, sauf programmation dédiée. 
  • Les mineurs de moins de 16 ans doivent être accompagnés d’un adulte dans la salle placé à côté.  
  • Pour chaque concert en famille, un âge minimum recommandé est indiqué. La participation d’enfants en dessous de cet âge n’est pas conseillée, l’expérience pouvant s’avérer inadaptée (niveau sonore, durée, ambiance).
  • Les œuvres interprétées peuvent comporter des passages puissants ou impressionnants. Pensez à prévoir des protections auditives adaptées pour les enfants sensibles au bruit (bouchons d’oreilles ou casque). 
  •  La durée des représentations est mentionnée dans nos brochures et sur nos sites Internet. Il appartient aux responsables légaux de s’assurer que les enfants sont en mesure de rester assis et calmes durant l’intégralité de la représentation. 
  • Les chefs de salle se réservent le droit de faire sortir un enfant et son parent en cas de comportement gênant pour les artistes ou le reste du public. 
  • Nos salles n’ayant pas d’espace dédié pour les poussettes, nous n’en garantissons pas l’accueil. 

8.5  Respect des conditions d’accueil

  • Les clients s’engagent à respecter l’ensemble des consignes et règles de sécurité applicables dans les lieux de spectacle. 
  • Les clients sont tenus d’adopter un comportement respectueux à l’égard du personnel de l’établissement et de faire preuve de courtoisie envers toute personne présente dans l’enceinte du lieu. 
  • En cas de non-respect, l’accès à la salle ou aux espaces publics pourra être refusé. 

8.6  Accueil des personnes en situation de handicap 

  • Les tarifs réduits destinés aux personnes en situation de handicap sont réservés aux détenteurs d’une carte « mobilité inclusion ». Dans le cas où la carte mentionne le « besoin d’accompagnant », ce dernier bénéficie de la gratuité de sa place. 
  • Au Théâtre du Capitole, des emplacements spécifiques sont prévus pour les personnes en fauteuil roulant au balcon, en galerie et à l’orchestre. 
  • A la Halle aux grains, des emplacements spécifiques sont prévus pour les personnes en fauteuil roulant au parterre. 
  • La réservation des places pour les usagers en fauteuil roulant doit être faite directement auprès de la billetterie, par téléphone, par mail ou au guichet, et se réservent jusqu’à 10 jours avant la date du spectacle. 
  • Certaines places au Théâtre du Capitole et à la Halle aux Grains restent accessibles jusqu’au dernier jour, sous réserve de disponibilité. 
  • Une référente accessibilité est disponible pour accompagner les personnes en situation de handicap à effectuer leurs réservations et à préparer leur venue. 

8.7  Restauration et consommation 

  • La restauration se fait uniquement dans les parties du Théâtre réservées à cet effet (foyers – bars). 
  • Il est interdit de consommer de la nourriture et/ou des boissons dans la salle.  

8.8  Objets interdits et vestiaires  

  • Les sacs et objets volumineux (sacs à dos, instruments de musique, casques, bouteilles en verre, sacs de course…) sont interdits dans la salle.  
  • Les vestiaires sont gratuits. 
  • Les bagages, les trottinettes électriques, et les batteries de vélo électrique, sont interdits en salle et ne sont pas acceptés au vestiaire. 

Article 9 – Responsabilité

L’Opéra et l’Orchestre du Capitole déclinent toute responsabilité pour les dommages, quelle qu’en soit la nature, susceptibles d’affecter les effets personnels (objets ou matériels) apportés par les clients.  
L’Opéra et l’Orchestre ne sauraient être tenus responsables en cas de perte, vol ou utilisation illicite du billet. 

Article 10 – Données personnelles

L’établissement public du Capitole, représenté par la direction de l’Opéra national et de l’Orchestre national du Capitole, est responsable du traitement des données.  
L’Opéra et l’Orchestre du Capitole réalisent des traitements de données personnelles de leurs clients concernant les informations liées : 
– à la gestion et au suivi des commandes, notamment l’envoi d’informations liées à la commande,  
– à l’élaboration de campagnes marketing et à l’envoi de communication, 
– à l’élaboration de statistiques et rapports de fréquentation.  
Les bases légales du traitement sont en fonction de la finalité : l’exécution du contrat, la mission d’intérêt public ou l’intérêt légitime du responsable de traitement. 
Seuls les agents habilités de l’établissement, de Toulouse Métropole ainsi que de la Direction des finances de Toulouse, sont destinataires des données personnelles. L’Opéra et l’Orchestre du Capitole s’engage à n’opérer aucune commercialisation des informations et documents transmis par le client et à ne pas les communiquer à des tiers, en dehors des cas prévus par la loi. 
Les données sont conservées pour une durée adaptée aux finalités des traitements et conformément à la législation et règlementation en vigueur. 

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données à caractère personnel, et d’un droit à la limitation et à l’opposition au traitement de ces données. 

Ces droits peuvent être exercés en nous contactant aux adresses suivantes : 
Par courrier :  

Opéra et Orchestre du Capitole  
Billetterie et relations avec le public  
BP 41408 – 31014 Toulouse Cedex 6 

Par courriel à notre délégué à la protection des données : dpo@r-g-conseils.com 

En cas d’exercice de droits, le client devra justifier de son identité par tous les moyens. Toutefois, si des doutes raisonnables persistent quant à l’exactitude de l’identité du client, l’Opéra et Orchestre du Capitole pourra demander des informations supplémentaires telles que la photocopie de la carte nationale d’identité du client. 

Les personnes disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour plus d’information sur le sujet : https://www.cnil.fr/. 

Article 11 – Contact du service client

Toute demande d’information ou réclamation doit être adressée à : 

Opéra et Orchestre du Capitole  
Billetterie et relations avec le public  
BP 41408 – 31014 Toulouse Cedex 6 
05 61 63 13 13 – billetterie@capitole.toulouse.fr  

Article 12 – Droit applicable – Litiges

Les ventes de billets sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux de Toulouse auront compétence exclusive.