Saison 18-19

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MENTIONS LÉGALES

1. Contenus éditoriaux Les contenus éditoriaux de ce site Internet sont la propriété exclusive de l'Orchestre National du Capitole de Toulouse et de la mairie de Toulouse. Toute utilisation de textes ou d'extraits de textes issus de ce site Internet est soumise à l'autorisation expresse de ses propriétaires. L'Orchestre National du Capitole de Toulouse s'efforce de contrôler au mieux la pertinence et la véracité des contenus de ce site Internet. Cependant, elle décline toute responsabilité en cas d'erreur, d'imprécision, d'inaccessibilité technique ou de falsification des contenus.

2. Illustrations et photographies Les illustrations et photographies contenues dans ce site Internet sont la propriété exclusive de l'Orchestre National du Capitole de Toulouse, du service des techniques de communication de la mairie de Toulouse et de la direction de la communication de la mairie de Toulouse. Toute utilisation ou reproduction de l'un de ces médias, même modifié, sur quelque support que ce soit, est soumise à l'autorisation expresse de ses propriétaires.

3. Liens vers le site de l'Orchestre National du Capitole de Toulouse La direction de l'Orchestre National du Capitole de Toulouse autorise la création de liens vers ses contenus à condition que l'intégralité de la page liée soit respectée, et qu'aucune imbrication dans un autre site ne soit réalisée. De même, le lien doit indiquer clairement la nature des contenus, ainsi que l'adresse précise de la page. Toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est interdite.

4. Hébergement Ce site Internet est hébergé par la Direction des Systèmes Informatiques (DSI) de la mairie de Toulouse. La mairie de Toulouse décline toute responsabilité en cas d'inaccessibilité temporaire ou permanente des contenus. Par ailleurs, nous vous informons que toute tentative de piratage ou de détournement du site sera enregistrée et donnera lieu à des poursuites judiciaires. Listes publiées: L'Orchestre National du Capitole de Toulouse vous informe que l'utilisation des listes de personnes publiées sur le présent site à des fins commerciales est strictement interdite. Toute utilisation de ces listes doit faire l'objet d'une demande écrite auprès de la direction.

5. Avertissement sur les dangers de l'Internet Compte tenu de sa richesse et de la diversité de ses acteurs, nous vous informons que l'Internet ne permet pas toujours de garantir la confidentialité des informations que vous envoyez. Par ailleurs, certains contenus textuels ou logiciels peuvent avoir un caractère malveillant. Nous vous invitons donc à la plus grande vigilance et à prendre toutes les dispositions techniques nécessaires pour protéger votre environnement informatique.

6. Informations CNIL Les informations collectées par le biais de ce site sont destinées à l'Orchestre National du Capitole de Toulouse et à la mairie de Toulouse. Conformément à l'article 32 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez obtenir communication, et le cas échéant, rectification ou suppression des informations vous concernant, en vous adressant à l'adresse suivante : Orchestre National du Capitole de Toulouse Place Dupuy - BP 41408 31014 Toulouse Cedex 6

 

 

Orchestre National du Capitole de Toulouse

Licences E.S. n° : 1-1093251,  2-1093253,  3-1093254

n° SIRET : 21310555400025

 

Contact Webmestre

Conditions générales de ventes

 

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit et sans restriction à toutes les réservations effectuées pour l'achat de places de spectacles à l'unité et d'abonnements de l'Orchestre National du Capitole. Il est entendu que l'achat de places de spectacles à l'unité ou d'abonnements par le client implique son adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 - Modalités de commande des abonnements et places à l'unité

Aucune réduction ne pourra être appliquée postérieurement à la commande. Aucune modification (notamment de spectacle, de catégorie, de date, de prix, etc) ne sera possible postérieurement à la commande.

Il ne sera procédé à aucun échange ou remboursement.

Les tarifs préférentiels ne sont pas disponibles à la vente par Internet à l'exception du tarif jeune.

Pour bénéficier de la réduction de 10% pour l'achat de 10 places minimum pour un même spectacle, les achats doivent se faire auprès du service Collectivités :

Orchestre National du Capitole - service Collectivités

BP 41408, 31014 Toulouse Cedex 6

Tél. 05 61 22 31 53, collectivites.onct@capitole.toulouse.fr
 

Article 3 - Prix

Les tarifs applicables sont mentionnés dans la brochure de la saison et sur le site de l'Orchestre National du Capitole (rubriques « LA SAISON »/ « INFORMATIONS PRATIQUES » /« LES TARIFS »).

Les prix des places à l'unité et des abonnements s'entendent en EURO, toutes taxes comprises.

Les frais de dossier correspondant au traitement et à l'envoi de la commande sont offerts.

L'Orchestre National du Capitole se réserve le droit de modifier les prix des places à l'unité et des abonnements à tout moment. Toutefois, ces modifications seront sans effet sur le prix des commandes dont le paiement aura été confirmé par l'Orchestre National du Capitole.

Les billets achetés au tarif réduit ne pourront être délivrés au guichet que sur présentation par le client d'un justificatif ouvrant droit à ce tarif.

Lors des contrôles, les spectateurs bénéficiant d'un tarif réduit doivent être en mesure de prouver qu'ils remplissent les conditions de bénéfice du tarif réduit en produisant une pièce d'identité officielle avec photo.

En l'absence de présentation d'un justificatif, le client devra s'acquitter du supplément. A défaut, il ne pourra pas avoir accès à la salle et aucun échange ou remboursement ne sera appliqué.

Article 4 – Délivrance des billets

Les billets à l'unité peuvent être retirés soit à l'accueil billetterie du Théâtre du Capitole du lundi au samedi, aux horaires d'ouverture habituels, au plus tôt 7 jours après la confirmation de la commande par l'Orchestre National du Capitole, soit sur le lieu de la représentation au Contrôle 30 minutes avant le spectacle.

Le retrait des abonnements s'effectue à l'accueil billetterie du Théâtre du Capitole à compter de la date définie chaque saison sur le site Internet de l'Orchestre National du Capitole.
 

Reproduction de billet

Il est strictement interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire un billet de quelque manière que ce soit.

L'Orchestre National du Capitole peut refuser l'accès au lieu où se déroule le spectacle s'il se rend compte que plusieurs impressions ou reproductions d'un billet imprimable sont en circulation et qu'un accès au lieu du spectacle a déjà été accordé au porteur d'une impression ou d'une reproduction.

La personne qui a reproduit le billet et l'utilisateur de la copie du billet sont passibles de poursuites pénales.

Article 5 - Modification et annulation

L'Orchestre National du Capitole se réserve le droit d'apporter toute modification aux dites conditions générales de vente.

Par ailleurs, la programmation et les distributions sont susceptibles de modifications. Dans ce cas, les billets ne seront ni échangés ni remboursés.

L'Orchestre National du Capitole ne procède à aucun remboursement ni échange de billet, sauf en cas d'annulation de représentations. Dans ce cas, il sera procédé au remboursement dans les conditions communiquées au client par le service billetterie.

Au terme du premier acte ou après 30 minutes de représentation, l'interruption du spectacle ne peut donner lieu au remboursement du billet.

Toute revente des billets est rigoureusement interdite en application de la loi du 27 juin 1919.
 

Article 6 - Conditions particulières et accueil du public

La salle est accessible 30 minutes avant le début de chaque représentation.

L'entrée au spectacle est soumise au contrôle de la validité du billet.

Après le lever du rideau, les places numérotées ne sont plus garanties.

Les spectateurs retardataires ne peuvent être placés que lors d'un entracte, en fonction de l'accessibilité.

Les enregistrements ainsi que l'utilisation de caméras et appareils photographiques sont rigoureusement interdits.

Les téléphones mobiles doivent impérativement être éteints.
 

Article 7Limitation de responsabilité

L'Orchestre National du Capitole décline toute responsabilité pour les dommages quelle qu'en soit la nature qui seraient susceptibles d'atteindre les effets, objets ou matériels apportés par les spectateurs.

L'Orchestre National du Capitole n'est pas responsable en cas de perte, vol ou utilisation illicite du billet.

 

Article 8 - Données personnelles
 

L'Orchestre National du Capitole s'engage à n'opérer aucune commercialisation des informations et documents transmis par l'usager et à ne pas les communiquer à des tiers, en dehors des cas prévus par la loi. Seules sont conservées les informations liées au traitement de vos réservations, à l' information du public concerné par une urgence liée aux spectacles réservés, à la gestion d'éventuelles contestations et aux besoins statistiques du service.

Conformément aux dispositions contenues dans la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent.

Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courriel via notre formulaire de contact ou un courrier postal à l'adresse suivante, en indiquant si possible le contexte dans lequel cette collecte de données personnelles a été effectuée afin que nous puissions retrouver plus facilement les informations vous concernant : Orchestre National du Capitole, BP 41408, 31014 Toulouse Cedex 6.

Toute réclamation concernant le traitement de vos données à caractère personnel doit être adressée au Délégué à la protection des données de Toulouse Métropole : DPO-TM-VILLE-CCAS@toulouse-metropole.fr.
 

Article 9Contact

Toute demande d'information ou réclamation doit être adressée à l'Orchestre National du Capitole, service de Location, BP 41408, 31014 Toulouse Cedex 6.


 

Article 10 : Droit applicable - Litiges

Les ventes de billets effectuées sur le site Internet de l'Orchestre National du Capitole sont soumises à la loi française.

En cas de litige, les tribunaux de Toulouse auront compétence exclusive.


 

* * *

CONDITIONS PARTICULIERES D'ACHAT PAR INTERNET

ET D'UTILISATION DU E-TICKET

 

Le billet est soumis aux conditions générales de vente ci-dessus ainsi qu'aux conditions particulières suivantes, que le client a acceptées avant l'achat du billet.

Le règlement par carte bancaire des places spontanément achetées par les spectateurs n'est pas assimilé aux ventes à distance de produits ou de prestations de service et ne peut s'appliquer au contrat passé entre le client et l'Orchestre National du Capitole.

Modalités de commande :

L'Orchestre National du Capitole met en vente sur son site Internet une quantité de places de spectacles à l'unité définie. L'Orchestre National du Capitole se réserve le droit d'augmenter ou de réduire le nombre de places en vente, à tout moment et sans préavis.

Paiement :

Le paiement de la commande se fait en une seule fois uniquement en ligne par carte bancaire compatible avec le site de paiement sécurisé de l'opérateur en charge des transactions.

Les informations fournies par le client lors de la saisie de ses coordonnées bancaires font l'objet d'un cryptage de la part de l'opérateur en charge des transactions.

Le client recevra la confirmation de son achat par courrier électronique, étant précisé que la commande de billets n'engage l'Orchestre National du Capitole qu'à la réception de ce courrier électronique par le client.

Si le client ne reçoit pas la confirmation ou l'infirmation de sa commande dans un délai de 3 jours, il devra s'adresser à l'Orchestre National du Capitole, service de Location :

Orchestre National du Capitole - service de Location 

BP 41408, 31014 Toulouse Cedex 6

Tél. 05.61.63.13.13

service.location@capitole.toulouse.fr

Délivrance du billet :

Dès la confirmation de l'achat, le client choisit le mode de livraison de son billet :

- retrait au guichet

- livraison par courrier

- e-ticket : billet imprimé à domicile sur papier A4

La confirmation électronique de la commande en ligne adressée par l'Orchestre National du Capitole au client doit être présentée par le client lors du retrait au guichet des billets à l'unité.

Conditions de validité du e-ticket :

Le e-ticket est uniquement valable s'il est imprimé sur du papier A4 blanc, vierge recto et verso.

Une bonne qualité d'impression est nécessaire. Les billets partiellement imprimés, souillés, endommagés ou illisibles ne seront pas acceptés et seront considérés comme non valables.

En cas d'incident ou de mauvaise qualité d'impression, le client doit imprimer à nouveau son fichier .pdf ou .jpg.

Pour vérifier la bonne qualité de l'impression, le client doit s'assurer que les informations écrites sur le billet, ainsi que le code barre sont bien lisibles.

En cas de non respect de l'ensemble des règles précisées ci-dessus, ce billet sera considéré comme non valable.

Responsabilité

L'Orchestre National du Capitole décline toute responsabilité pour les anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement ou d'impression du billet dans la mesure où elle ne les a pas provoquées intentionnellement, notamment :

- Anomalies quelconques du matériel informatique du client

-  Faits imprévisibles et insurmontables

- Indisponibilité du réseau internet

Crédits

Directeur de publication : Jean-Luc Moudenc

Développements : Beorn Technologies SARL
 
Hébergement : NFrance et DSI
 
Direction de la communication :
 
Pôle Médias : Sophie Soulairol ;  print :  Karine Barbosa, Fabienne Carré, Isabelle Desprez , Valérie Ferret ;  Eve Lasbats ; web - réseaux sociaux : Elodie Andrejko, Christelle Célarié, Chrystèle Chassaing, Katia Kirpane, Nicolas Ségeric, Jean-Renaud Xech.
 
Pôle productions visuelles : Joëlle Lannes ; infographie : Franck Le Callonec ; Valérie Fuster ; Stéphanie Périno , Pierre-Eric Petit , Véronique Raynal ;  photo : Be

Identité visuelle : vifdesign.fr